Subvention pour la voiture électrique

En tant que particulier, vous pouvez, aux Pays-Bas, bénéficier de la subvention pour les voitures particulières électriques destinées aux particuliers (SEPP) lors de l'achat d'une voiture particulière entièrement électrique ou d'une voiture en leasing privé. En quoi consiste cette subvention pour les voitures électriques ? Et quelles conditions dois-je remplir ? Nous répondons volontiers à ces questions dans cet article.
La subvention pour les voitures électriques s'applique aux voitures particulières électriques neuves et d'occasion de la catégorie des petites voitures ou des compactes de gamme moyenne. Ce dispositif est en vigueur aux Pays-Bas et peut faire l'objet d'une demande unique, à condition que vous remplissiez les conditions requises. En Belgique, il existait jusqu'en 2020 une prime « zéro émission » destinée à encourager l'achat de voitures électriques. Cette prime a depuis été supprimée.

Conditions d'octroi de la subvention pour les voitures électriques

Le site web de l'Agence néerlandaise pour l'entrepreneuriat (RVO) présente lesconditions à remplir pour pouvoir bénéficier de la subvention pour les voitures électriques. Ainsi, la voiture particulière que vous achetez doit être 100 % électrique et avoir une autonomie d'au moins 120 kilomètres. Son prix catalogue ne doit pas être inférieur à 12 000 € ni supérieur à 45 000 €. De plus, il ne doit pas s'agir d'un véhicule converti, mais d'un véhicule produit d'origine en version électrique.
Vous vous demandez si le véhicule électrique que vous envisagez d'acheter est éligible à la subvention ? Consultez alors la liste des importateurs et concessionnaires dont les véhicules sont assurément éligibles.

Demander une subvention

La conduite électrique gagne en popularité. Il n’est donc pas étonnant que de nombreuses personnes demandent la subvention pour les voitures électriques. Le budget disponible s’épuise donc rapidement. Pour 2021, il n’y a déjà plus de budget disponible. À partir de janvier 2022, vous pourrez à nouveau demander une subvention.
La bonne nouvelle, c’est qu’en 2022, le budget disponible sera trois fois plus important, ce qui offrira de nouvelles possibilités pour demander une subvention pour une voiture électrique. En raison de la baisse des prix d’achat des voitures électriques, le montant de la subvention est toutefois inférieur : 3 350 € au lieu des 3 700 € prévus. La subvention pour les voitures d’occasion reste toutefois fixée à 2 000 €.
Notez toutefois que le contrat d’achat ou de location de la voiture doit avoir été conclu au cours de la même année civile que celle où vous demandez la subvention. Si ce n’est pas le cas, vous ne pourrez pas bénéficier du SEPP. Pour pouvoir demander une subvention pour une voiture électrique en 2022, vous devez donc avoir conclu un contrat d’achat ou de location à compter du 1er janvier 2022. C'est la date à laquelle vous concluez le contrat d'achat ou de location qui fait foi. La voiture électrique ne doit pas non plus être immatriculée à votre nom avant le 1er janvier 2022.
Source :rvo.nl